Déposée par voie électronique le 22 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) VEOLIA ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VIA BY VEOLIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-02 du 15 janvier 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEOLIA ENVIRONNEMENT domicilié(e) 36-38 Avenue Kléber - 75016 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 210 032 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque VIA BY VEOLIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235790.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA ENVIRONNEMENT, Société anonyme - 36-38 Avenue Kléber - 75016 - Paris - France - SIREN 403210032
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Bases de données (logiciels) accessibles via une plateforme virtuelle à accès privé, ces bases de données permettant de déposer, de façon dématérialisée, des dossiers relatifs à des projets de développement économique dans des secteurs innovants ou à forte valeur technologique ;
Recherches et études de marchés, recherche de parraineurs, tous ces services s'inscrivant dans le cadre de l'accomplissement de projets de créations d'entreprises et d'une stratégie de valorisation de la recherche publique et de la recherche privée dans des secteurs innovants ou à forte valeur technologique ; services de réseautage d'affaires via une plateforme virtuelle à accès privé afin de permettre l'échange d'opinions, de résultats de recherches techniques, d'expériences dans le processus de création d'entreprises, ces services s'inscrivant dans le cadre de l'accomplissement de projets de créations d'entreprises et d'une stratégie de valorisation de la recherche publique et de la recherche privée dans des secteurs innovants ou à forte valeur technologique ;
Services d'investissement de capitaux et de constitution de capitaux, services de financement, tous ces services s'inscrivant dans le cadre de l'accomplissement de projets de créations d'entreprises et d'une stratégie de valorisation de la recherche publique et de la recherche privée dans des secteurs innovants ou à forte valeur technologique ;
Services de forums de discussion accessibles via une plateforme virtuelle à accès privé, ces services étant destinés aux créateurs d'entreprises dans des secteurs innovants ou à forte valeur technologique et aux acteurs publics et privés à même de favoriser une reconversion industrielle et économique de certains territoires ;
Services de formation destinés aux créateurs d'entreprises dans des secteurs innovants ou à forte valeur technologique ; services de sensibilisation (formation) pour la création d'entreprises ;
Elaboration (conception) et mise à jour de bases de données (logiciels) accessibles via une plateforme virtuelle à accès privé, ces bases de données permettant de déposer, de façon dématérialisée, des dossiers relatifs à des projets de développement économique dans des secteurs innovants ou à forte valeur technologique ; services de diagnostics, d'analyses et de conseils techniques en vue de favoriser les programmes de recherche et développement dans des secteurs innovants ou à forte valeur technologique ;
Services de réseautage social via une plateforme virtuelle à accès privé afin de permettre l'échange d'opinions, de résultats de recherches techniques, d'expériences dans le processus de création d'entreprises, ces services s'inscrivant dans le cadre de l'accomplissement de projets de créations d'entreprises et d'une stratégie de valorisation de la recherche publique et de la recherche privée dans des secteurs innovants ou à forte valeur technologique.
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