Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION D'ENTREPRISE VEOLIA ENVIRONNEMENT
VEOLIA ENVIRONNEMENT société anonyme

Numéro de dépôt :
3279472
Date de dépôt :
12/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2014
FONDATION D\'ENTREPRISE VEOLIA ENVIRONNEMENT de VEOLIA ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque FONDATION D'ENTREPRISE VEOLIA ENVIRONNEMENT

Déposée le 12 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) VEOLIA ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION D'ENTREPRISE VEOLIA ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-16 du 16 avril 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEOLIA ENVIRONNEMENT domicilié(e) 36-38 Avenue Kléber,75016 PARIS - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 210 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque FONDATION D'ENTREPRISE VEOLIA ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3279472.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION D'ENTREPRISE VEOLIA ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 12 mars 2014.

VEOLIA ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : INSTITUT Veolia Environnement , PROPRETE SANS FRONTIERES , CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT , La revue du Grand Paris , VEOLIA OCEANS , VIA BY VEOLIA , VEOLIA ENVIRONNEMENT , CAN YOU SEA.COM , HUBCYCLE , VEOLIA


VEOLIA ENVIRONNEMENT société anonyme - 36-38 Avenue Kléber,75016 PARIS - 75016 - France - SIREN 403210032


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-34

Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16

Publicité ; aide à la direction des affaires, d'entreprises industrielles ou commerciales ; service de recherche commerciale ; service de mercatique ; étude de marché ; expertises en affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; travaux de bureau ; relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), recherche de marché, recrutement de personnel, vente aux enchères. Assurances, affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières, collectes, collectes de fonds ; collecte de bienfaisance ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales, parrainage financier, subventions aux établissements hospitaliers de repos ou d'éducation et aux associations d'aide humanitaire et pour la mise en place de projets économiques et écologiques visant à renforcer le développement durable ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du Mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières. Construction de bâtiments, de routes, de ponts ; réparation ; rénovation et réhabilitation de bâtiments et d'édifices ; services d'installation et notamment services de constructions ayant pour objet de construire dans l'urgence des campements de réfugiés, des hôpitaux et des entrepôts, des écoles et tous bâtiments visant à aider les populations en difficulté ; prêt et location de tout matériel et machines de chantier notamment pour venir en aide aux populations en difficulté ; installation et réparation d'appareils de chauffage, de distribution d'eau, d'électricité, de conditionnement de l'air, de traitement de l'eau, de purification de l'air, d'irrigation ; supervision (direction) de travaux de construction, de rénovation ou de restauration de bâtiments. Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de communication électronique ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; service de fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, télévisuelle. Transport de marchandises et de personnes ; emballage, entreposage de marchandises ; réservation de voyages ; livraison de colis, distribution d'électricité, d'eau, de courrier, de colis ; services de sauvetage, opérations de secours (transport), transport en ambulance et généralement tous services de transport ayant pour objet de transporter du matériel ou des personnes dans le cadre d'une aide humanitaire aux populations en difficulté, transport et décharge d'ordures, organisation de voyages à vocation et but humanitaire, distribution d'énergie, distribution d'électricité, distribution de colis, distribution de journaux, services de sauvetage, informations en matière de transport. Traitement de matériaux, recyclage des déchets et des ordures, purification de l'air, traitement de l'eau, production d'énergie, destruction des déchets, rafraîchissement de l'air, incinération d'ordures. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films, publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; location de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière de publicité ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules). Services de musées (présentations, expositions) ; cours linguistiques ; conseils en formation linguistique ; formation du personnel travaillant pour une association à but humanitaire et notamment formation de médecins, de personnel hospitalier, d'infirmières, d'ingénieurs, organisation de manifestations destinées à promouvoir et à faire connaître les activités et les besoins d'associations à but non lucratif ayant pour objet de soigner et de sauver des vies humaines et d'aider les populations à améliorer leurs conditions de vie et de favoriser le développement durable, services de camps de vacances, enseignement de la lecture et de l'écriture à des jeunes et/ou à des adultes. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs à savoir recherches en chimie, en physique, en bactériologie, en mécanique, en biologie, recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers, services d'analyses et de recherches industrielles, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, services juridiques, consultation sur la protection de l'environnement, essai de matériaux, expertises géologiques, ingénierie. Services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux, services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de garde-malades, assistance médicale notamment aux populations des pays en voie de développement, maisons de convalescence, dispensaires, location de matériel agricole pour exploitations agricoles, services hospitaliers, services de santé, services médicaux et chirurgicaux d'urgence.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.