Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIVAL
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
4393918
Date de dépôt :
05/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/10/2027
SIVAL de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque SIVAL

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2017 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 21 Rue La Boétie - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque SIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIVAL arrivera à expiration en date du 5 octobre 2027.

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : EAUX DU GRAND PARIS , Eaux de l'Orne , Eaux de la Manche , WIIX , POUR UNE TERRE QUI RESPIRE , POINT D EAU PLEIN DE VIE! , OLEZIA , DON D'EAU , DIAG & DROP , PAYBOOST


VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 21 Rue La Boétie - 75008 - Paris - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Appareils électroniques de contrôle de la qualité de l'eau ; appareils électroniques de contrôle des réseaux de canalisations de distribution d'eau et des réseaux d'assainissement ;

Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;

Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;

Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eaux usées par corrélation acoustique ;

Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;

Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;

Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.