Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVICE CLIENT, CLAIREMENT A VOTRE SERVICE
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
4005518
Date de dépôt :
17/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2023
SERVICE CLIENT, CLAIREMENT A VOTRE SERVICE de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque SERVICE CLIENT, CLAIREMENT A VOTRE SERVICE

Déposée par voie électronique le 17 mai 2013 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SERVICE CLIENT, CLAIREMENT A VOTRE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque SERVICE CLIENT, CLAIREMENT A VOTRE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE CLIENT, CLAIREMENT A VOTRE SERVICE est expirée depuis le 17 mai 2023.

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : EAUX DU GRAND PARIS , Eaux de l'Orne , Eaux de la Manche , WIIX , POUR UNE TERRE QUI RESPIRE , POINT D EAU PLEIN DE VIE! , OLEZIA , DON D'EAU , DIAG & DROP , PAYBOOST


VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de transmettre leurs relevés de compteurs de consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées, de signaler les changements d'adresse ; publications électroniques téléchargeables ayant pour thème ou pour objet la consommation d'eau potable et les différents moyens de gérer cette consommation ;

Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique de consommation d'eau potable via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, cette facturation pouvant être établie à partir de relevés à distance de cette consommation ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;

Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet, concernant la consommation d'eau potable ; services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone mobile, ou tout autre appareil doté de fonctions multimédias et interactives, de consommation d'eau potable ;

Services de réponses téléphoniques (via des téléphones mobiles, des appareils de télécommunication dotés de fonctions multimédias et interactives) concernant la consommation d'eau potable ; transmission à distance via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, de données et d'informations techniques ou commerciales relatives à la consommation d'eau potable ; messagerie électronique, également accessible via des téléphones mobiles, des tablettes et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, destinée à permettre l'envoi et la réception de messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable ; transmission de messages, via des téléphones mobiles, des tablettes et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, relatifs à la consommation d'eau potable ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications, y compris téléphones mobiles, tablettes et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, à des bases de données informatiques et à Internet, permettant aux clients de consulter, via des téléphones mobiles, des tablettes et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, leur compte client et l'historique de leur consommation d'eau potable ;

Services de location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, la clientèle pouvant avoir accès à ces services via des téléphones mobiles, des tablettes et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ; services d'informations sur la production d'eau potable, la distribution d'eau potable, la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution de l'eau, ces informations étant accessibles via des téléphones mobiles, des tablettes et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;

Services d'analyses, de diagnostics et de conseils techniques concernant les économies et la rationalisation de la consommation d'eau potable et la prévention des fuites d'eau.