Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAYBOOST
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
4221568
Date de dépôt :
29/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2025
PAYBOOST de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque PAYBOOST

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2015 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAYBOOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 163-169 avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque PAYBOOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221568.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYBOOST arrivera à expiration en date du 29 octobre 2025.

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : EAUX DU GRAND PARIS , Eaux de l'Orne , Eaux de la Manche , WIIX , POUR UNE TERRE QUI RESPIRE , POINT D EAU PLEIN DE VIE! , OLEZIA , DON D'EAU , DIAG & DROP , PAYBOOST


VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, société en commandite par actions - 163-169 avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Logiciels (enregistrés) et bases de données (logiciels) destinés à la facturation automatique, notamment à partir de relevés à distance de consommation d'eau, de consommation d'énergie, de consommation de chaleur, de consommation de froid ; logiciels (enregistrés) et bases de données (logiciels) destinés à la facturation automatique de loyers et de charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux) ; logiciels (enregistrés) et bases de données (logiciels) destinés à la facturation automatique de consommation téléphonique et d'achats par internet ; logiciels supports de signature électronique ; tous les produits précités étant accessibles via une plateforme virtuelle à accès réservé ;

Services de facturation automatique, notamment à partir de relevés à distance de consommation d'eau, de consommation d'énergie, de consommation de chaleur, de consommation de froid ; services de facturation automatique de loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux) ; services de facturation de consommation téléphonique ou d'achats par internet ; tous les services précités étant rendus de façon dématérialisée via une plateforme virtuelle à accès réservé ;

Services d'encaissement de paiement, recouvrement et gestion des impayés de factures liées notamment à la consommation d'eau, à la consommation d'énergie, à la consommation de chaleur, à la consommation de froid, à des loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et achats par internet ; tous ces services étant rendus de façon dématérialisée via une plateforme virtuelle à accès réservé ;

Fourniture d'accès réservé à des bases de données, accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données et informations relatives à la facturation automatique notamment à partir de relevés à distance de consommation d'eau, de consommation d'énergie, de consommation de chaleur, de consommation de froid ; fourniture d'accès réservé à des bases de données, accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données et informations relatives à la facturation automatique de loyers et de charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et aux achats par internet ; fourniture d'accès réservé à des bases de données, accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données et informations relatives à l'encaissement de paiements de factures liées notamment à la consommation d'eau, à la consommation d'énergie, à la consommation de chaleur, à la consommation de froid, à des loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et aux achats par internet ; transmission de messages, de données et/ou d'informations, via une plateforme virtuelle à accès réservé, concernant la facturation automatique et l'encaissement de paiements et le recouvrement d'impayés, ces facturation et encaissement de paiements, ainsi que recouvrement et gestion des impayés étant notamment relatifs à la consommation d'eau, à la consommation d'énergie, à la consommation de chaleur, à la consommation de froid, à des loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et aux achats par internet ;

Services de distribution des eaux ;

Services de numérisation de facture, ces services étant rendus de façon dématérialisée via une plateforme virtuelle à accès réservé.