Marque enregistrée - Marque en vigueur

mob'hydro
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
4378129
Date de dépôt :
21/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/07/2027
mob\'hydro de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque mob'hydro

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2017 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mob'hydro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 21 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque mob'hydro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378129.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mob'hydro arrivera à expiration en date du 21 juillet 2027.

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : EAUX DU GRAND PARIS , Eaux de l'Orne , Eaux de la Manche , WIIX , POUR UNE TERRE QUI RESPIRE , POINT D EAU PLEIN DE VIE! , OLEZIA , DON D'EAU , DIAG & DROP , PAYBOOST


VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 21 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Appareils et instruments électroniques mobiles de mesurage et/ou de contrôle à distance de la consommation d'eau ; compteurs mobiles pour le relevé à distance de consommation d'eau ; appareils pour systèmes de navigation GPS , émetteurs et récepteurs pour systèmes de repérage universel [GPS] ; compteur d'eau mobiles incluant un clapet anti-retour et un système électronique de localisation mondiale [GPS] ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau, de payer leurs factures de consommation d'eau, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux collectivités de déterminer la traçabilité de la consommation d'eau par leurs agents, à savoir la quantité d'eau, le lieu, le motif et l'agent à l'origine de la consommation ;

Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ; services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne de compteurs d'eau mobiles et d'appareils et instruments électroniques mobiles de mesurage et/ou de contrôle à distance de la consommation d'eau ;

Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet ; services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ;

Etude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; consultations scientifiques, techniques et chimiques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conception, développement et maintenance d'un site web ; l'ensemble des services précités étant relatifs à un dispositif de comptage mobile de la consommation d'eau.