Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES EAUX DU GRAND ARRAS
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
4316118
Date de dépôt :
21/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/11/2026
LES EAUX DU GRAND ARRAS de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque LES EAUX DU GRAND ARRAS

Déposée par voie électronique le 21 novembre 2016 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES EAUX DU GRAND ARRAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 21 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque LES EAUX DU GRAND ARRAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316118.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES EAUX DU GRAND ARRAS arrivera à expiration en date du 21 novembre 2026.

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : EAUX DU GRAND PARIS , Eaux de l'Orne , Eaux de la Manche , WIIX , POUR UNE TERRE QUI RESPIRE , POINT D EAU PLEIN DE VIE! , OLEZIA , DON D'EAU , DIAG & DROP , PAYBOOST


VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 21 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils et instruments de mesurage ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées ;

Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration, la purification et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;

Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, de clarification de l'eau, d'épuration de l'eau, de régénération de l'eau, de déminéralisation de l'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;

Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;

Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de clarification de l'eau, d'épuration de l'eau, de régénération de l'eau, de déminéralisation de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées et de collecteurs d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eau usées par corrélation acoustique ;

Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ;

Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement.