Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIAG&DROP
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
4207344
Date de dépôt :
04/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/09/2025
DIAG&DROP de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque DIAG&DROP

Déposée par voie électronique le 4 septembre 2015 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIAG&DROP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-39 du 25 septembre 2015.

Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque DIAG&DROP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIAG&DROP arrivera à expiration en date du 4 septembre 2025.

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : EAUX DU GRAND PARIS , Eaux de l'Orne , Eaux de la Manche , WIIX , POUR UNE TERRE QUI RESPIRE , POINT D EAU PLEIN DE VIE! , OLEZIA , DON D'EAU , DIAG & DROP , PAYBOOST


VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - Nanterre - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Bases de données (logiciels) à accès réservé (Extranet), accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données, informations, documents relatifs à la distribution de l'eau, à l'assainissement, aux installations de distribution d'eau, aux installations d'assainissement, à l'exploitation d'infrastructures de distribution d'eau et d'assainissement, à l'évolution des besoins en matière de distribution d'eau et d'assainissement, à l'évolution des politiques publiques (y compris au niveau européen) en matière de distribution d'eau et d'assainissement et permettant notamment d'effectuer des études et diagnostics prospectifs en vue de proposer des solutions techniques adaptées aux besoins et configurations des territoires concernés (notamment en milieu rural, en milieu urbain, en milieu péri-urbain) en matière de distribution d'eau et d'assainissement, et de réaliser des études comparatives de territoires portant sur la distribution de l'eau et l'assainissement ;

Compilation de données, d'informations et de documents dans des bases de données informatiques, ces services concernant la distribution de l'eau, l'assainissement, les installations de distribution d'eau, les installations d'assainissement, l'exploitation d'infrastructures de distribution d'eau et d'assainissement, l'évolution des besoins en matière de distribution d'eau et d'assainissement, l'évolution des politiques publiques (y compris au niveau européen) en matière de distribution d'eau et d'assainissement ; services d'études et conseils commerciaux en matière de distribution l'eau, d'assainissement, d'installations de distribution d'eau, d'installations d'assainissement, de gestion d'infrastructures de distribution d'eau et d'assainissement ;

Services de transmission électronique de données, d'informations, de documents, via une plateforme virtuelle à accès privé (Extranet), concernant la distribution de l'eau, l'assainissement, les installations de distribution d'eau, les installations d'assainissement, l'exploitation d'infrastructures de distribution d'eau et d'assainissement, l'évolution des besoins en matière de distribution d'eau et d'assainissement, l'évolution des politiques publiques (y compris au niveau européen) en matière de distribution d'eau et d'assainissement ;

Distribution des eaux ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ;

Services d'études, d'analyses et de diagnostics techniques portant sur la distribution de l'eau, l'assainissement, les installations de distribution d'eau, les installations d'assainissement, l'exploitation d'infrastructures de distribution d'eau et d'assainissement, en vue d'élaborer des solutions techniques adaptées aux besoins et configurations des territoires concernés (notamment en milieu rural, en milieu urbain, en milieu péri-urbain) en matière de distribution d'eau et d'assainissement, et de réaliser des études techniques comparatives de territoires portant sur la distribution de l'eau et l'assainissement.