Marque enregistrée - Marque en vigueur

Assainissement de la Presqu'île de Guérande
VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
4220855
Date de dépôt :
27/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/10/2025
Assainissement de la Presqu\'île de Guérande de VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque Assainissement de la Presqu'île de Guérande

Déposée le 27 octobre 2015 par la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Assainissement de la Presqu'île de Guérande » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 163-169 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France.

La marque Assainissement de la Presqu'île de Guérande a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assainissement de la Presqu'île de Guérande arrivera à expiration en date du 27 octobre 2025.

VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : Le petit journal de l'eau , GENESYS , COLIPLAGE , Eaux de la Côte d'Opale , VALYO , COMPTEUR VERT , HOMEFRIEND , KYRNOLIA , REGIONGAZ , WATER FORCE


VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 163-169 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

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