Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIGNALEMENT.NET SIGNALER UTILE 24/24
Valeur & Conformité, SAS

Numéro de dépôt :
4385755
Date de dépôt :
03/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2027
SIGNALEMENT.NET SIGNALER UTILE 24/24 de Valeur & Conformité

Présentation de la marque SIGNALEMENT.NET SIGNALER UTILE 24/24

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Valeur & Conformité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIGNALEMENT.NET SIGNALER UTILE 24/24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Valeur & Conformité domicilié(e) 10 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 829 551 878 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Olivier TRUPIANO domicilié(e) 10 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France.

La marque SIGNALEMENT.NET SIGNALER UTILE 24/24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4385755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNALEMENT.NET SIGNALER UTILE 24/24 arrivera à expiration en date du 3 septembre 2027.


Valeur & Conformité, SAS - 10 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France - SIREN 829551878


M. Olivier TRUPIANO - 10 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.