Marque enregistrée - Marque en non vigueur
4 ETOILES
Numéro de dépôt :
1438882
Date de dépôt :
02/12/1987
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/12/1997
Présentation de la marque 4 ETOILES
Déposée le 2 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) UNION TEXTILE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 4 ETOILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 4 ETOILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4 ETOILES est expirée depuis le 2 décembre 1997.
UNION TEXTILE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-19