(Marque figurative)

UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE (association régie par la loi de 1901)

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 mars 1981 par l'association loi 1901 UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE domicilié(e) 12, place des Etats-Unis, 75016 PARIS. - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1194127.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque est expirée depuis le 30 mars 1991.

UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : ICD , U 250 SCM , NF USE , P CONFORT , FCV , 24 TN , IRO , USE , HAR , CONFORT