Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICO
UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE

Numéro de dépôt :
1070322
Date de dépôt :
06/10/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ICO

Déposée le 6 octobre 1978 par UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ICO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE domicilié(e) (association régie par la loi de 1901) 12, place des Etats-Unis PARIS 16ème - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER S.A.R.L. - France.

La marque ICO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1070322.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque ICO est expirée depuis le 6 octobre 1988.

UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : ICD , U 250 SCM , NF USE , P CONFORT , FCV , 24 TN , IRO , USE , HAR , CONFORT


UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE - (association régie par la loi de 1901) 12, place des Etats-Unis PARIS 16ème - États-Unis


LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER S.A.R.L. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-018

Conduits pour canalisations électriques.