Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERAM
UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE, DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3970343
Date de dépôt :
20/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/12/2022
CERAM de UNION TECHNIQUE DE L\'AUTOMOBILE

Présentation de la marque CERAM

Déposée le 20 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CERAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE domicilié(e) Autodrome de Linas Montlhery, BP 20212 - 91311 - MONTLHERY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 725 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque CERAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERAM est expirée depuis le 20 décembre 2022.

UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : PARIS AUTO EVENTS UTAC-CERAM , UTAC , UTAC LABEL , UTAC-OTC , UTAC , U QUALITE CARBURANTS UTAC , UTAC CERAM , UTAC GARAGE , UTAC , TEQMO


UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE, DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE, société par actions simplifiée à associé unique - Autodrome de Linas Montlhery, BP 20212 - 91311 - MONTLHERY CEDEX - France - SIREN 438725723


TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 10 février 2020 - Transmission totale de propriété n°779777 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-10

Conseils et informations d'affaires dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels), des tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise à savoir les services qualité, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; analyses, études et travaux statistiques ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; services d'aide et de conseils dans les démarches administratives visant à obtenir des homologations de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.

Contrôle et audit de qualité ; services d'évaluation (audit) et de certification (contrôle de qualité) en vue d'attester de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des véhicules, pièces ou d'équipements de véhicules, pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail ; services de tests et d'essais conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des véhicules, pièces ou d'équipements de véhicules, pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail ; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine des véhicules, pièces ou d'équipements de véhicules, pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; étude de projets techniques ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité, la formation professionnelle, les tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail ; service d'information dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels), des tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels), des tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail.