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Marques déposées par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972
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VETOPHARMABIOTIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VETOPHARMABIOTIC
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972

Numéro de dépôt :
98713125
Date de dépôt :
15/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/01/2008

Présentation de la marque VETOPHARMABIOTIC

Déposée le 15 janvier 1998 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VETOPHARMABIOTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-08 du 20 février 1998.

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque VETOPHARMABIOTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VETOPHARMABIOTIC est expirée depuis le 15 janvier 2008.

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 - 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France - SIREN 784688715


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-48

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351464 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour l'hygiène intime relevant du monopole pharmaceutique ; substances diététiques à usage médical. Compléments nutritionnels à usage vétérinaire pour animaux (produits vétérinaires), additifs pour fourrages (produits vétérinaires), aliments pour animaux à usage vétérinaire (produits vétérinaires), aliments diététiques à usage vétérinaire (produits vétérinaires).