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Marques déposées par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10septembre 1947 et 27juin 1972
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MAMMITOL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MAMMITOL
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10septembre 1947 et 27juin 1972

Numéro de dépôt :
98713879
Date de dépôt :
21/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque MAMMITOL

Déposée le 21 janvier 1998 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10septembre 1947 et 27juin 1972 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MAMMITOL »

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10septembre 1947 et 27juin 1972 domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10septembre 1947 et 27juin 1972 a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10septembre 1947 et 27juin 1972 - 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France - SIREN 784688715


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Inscription le 10 décembre 2001 - Rejet total n°336607 - Publication au BOPI 2001-12-10

Inscription le 4 février 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°294820 - Publication au BOPI 2000-02-04

Inscription le 30 septembre 1999 - Changement de dénomination n°285747 - Publication au BOPI 1999-09-30

Inscription le 21 septembre 1998 - Retrait partiel n°262293 - Publication au BOPI 1998-09-21

Inscription le 28 décembre 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°269456 - Publication au BOPI 1998-12-28

Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09

Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical. Aliments pour les animaux.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.