Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNAMINE
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA (Union de coopératives agricoles à capital variable)

Numéro de dépôt :
94524609
Date de dépôt :
14/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2004

Présentation de la marque DYNAMINE

Déposée le 14 juin 1994 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA (Union de coopératives agricoles à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNAMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA (Union de coopératives agricoles à capital variable domicilié(e) 83 - 85, Avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque DYNAMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524609.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNAMINE est expirée depuis le 14 juin 2004.

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA (Union de coopératives agricoles à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA (Union de coopératives agricoles à capital variable) - 83 - 85, Avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France - SIREN 784688715


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46

Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345994 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345996 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 16 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°345995 - Publication au BOPI 2002-05-16

Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt