Marque expirée - Marque en non vigueur

IN'COM
UNION INVIVO Union coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
3509346
Date de dépôt :
26/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2017
IN\'COM de UNION INVIVO Union coopérative agricole à capital variable

Présentation de la marque IN'COM

Déposée le 26 juin 2007 par la société UNION INVIVO Union coopérative agricole à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IN'COM »

Le déposant est la société UNION INVIVO Union coopérative agricole à capital variable domicilié(e) 83 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IN'COM est expirée depuis le 26 juin 2017.

UNION INVIVO Union coopérative agricole à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : ECOTECH , GAVIMAÏS , GO ABLOC , UCAMIX V , MEMOLAIT , IN'COM IN'NOVATIONS ET COMPETENCES DU MINERAL , MAG - PRO , NURSILAC , UCAFORT , ENDURA


UNION INVIVO Union coopérative agricole à capital variable - 83 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 775690191


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Inscription le 13 avril 2011 - Changement de dénomination n°548643 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13

Inscription le 13 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°548642 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13

Inscription le 20 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687567 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20

Produits vétérinaires.

Aliments pour animaux, notamment substances alimentaires fortifiantes pour animaux et minéraux nutritionnels additifs pour animaux.

Services d'élevage d'animaux.