Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMECO LA MUTUELLE ETUDIANTE
Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM

Numéro de dépôt :
93467213
Date de dépôt :
30/04/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/04/2003

Présentation de la marque SMECO LA MUTUELLE ETUDIANTE

Déposée le 30 avril 1993 par la société Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SMECO LA MUTUELLE ETUDIANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est la société Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM domicilié(e) 43 rue JABOULAY, 69349 LYON CEDEX 07 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 176 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UITSEM Mr TOUILLON - France.

La marque SMECO LA MUTUELLE ETUDIANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467213.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMECO LA MUTUELLE ETUDIANTE est expirée depuis le 30 avril 2003.

Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM a également déposé les autres marques suivantes : SMERRA La mutuelle étudiante la sécurité sociale des étudiants , SMECO Sécurité sociale étudiante , MJP MUTUELLE JEUNES PRATICIENS , UITSEM mutuelles de l'éducation , SMEREB La mutuelle étudiante la sécurité sociale des étudiants , SMEREB Sécurité sociale étudiante , SMECO LA MUTUELLE ETUDIANTE , CARTE CLUB ETUDIANT JEUNE , CLUB ETUDIANT JEUNE , SMERRA Sécurité sociale étudiante


Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM - 43 rue JABOULAY, 69349 LYON CEDEX 07 - France - SIREN 330176413


UITSEM Mr TOUILLON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-42

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

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