Marque renouvelée - Marque en vigueur

UGAP L'ACHAT PUBLIC
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS – UGAP, Etablissement public industriel et commercial de l'Etat

Numéro de dépôt :
95553124
Date de dépôt :
10/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2025

Présentation de la marque UGAP L'ACHAT PUBLIC

Déposée le 10 janvier 1995 par la société UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS – UGAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UGAP L'ACHAT PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la société UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS – UGAP domicilié(e) 1 Boulevard Archimède - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 056 467 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL LOYER ET ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine domicilié(e) 9 Rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.

La marque UGAP L'ACHAT PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque UGAP L'ACHAT PUBLIC arrivera à expiration en date du 10 janvier 2025.

UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS – UGAP a également déposé les autres marques suivantes : UGAP , Simplifions Nos Échanges , La centrale d'achat publique , UGAP – l'achat public , L ACHAT PUBLIC RESPONSABLE UGAP , RENCONTRE UGAP , COLLOQUE DE L ACHAT PUBLIC UGAP L ACHAT PUBLIC , UGAP , La centrale d'achat public , ugap.fr


UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS – UGAP, Etablissement public industriel et commercial de l'Etat - 1 Boulevard Archimède - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France - SIREN 776056467


SELARL LOYER ET ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine - 9 Rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-36

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2004 n°2274292 - Publication au BOPI 2004-10-20

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2014 n°2573945 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2014-12-16

Errata sur les renouvellements - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2014 n°2573945 - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2014-12-16

- Constructions transportables métalliques; serrurerie & quincaillerie métalliques; coffres-forts. - Machines & machines-outils; moteurs; instruments agricoles. - Outils & instruments à main entraînés manuellement; coutellerie; fourchettes & cuillers. - Appareils & instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours & d'enseignement; tous appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques; machines à calculer, tous appareils pour le traitement de l'information & les ordinateurs; extincteurs. - Appareils & instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires & vétérinaires. - Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage & de ventilation. - Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air & par eau. - Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifices. - Horlogerie et instruments chronométriques. - Instruments de musique. - Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autresclasses; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; papeterie; machines à écrire et articles de bureau; matériel d'enseignement. - Meubles et glaces. - Ustensiles et récipients pour la cuisine; matériel de nettoyage; verrerie et faïence non comprises dans d'autres classes; -Tentes, voiles et sacs (non compris dans d'autres classes). -Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table. - Vêtements et chaussures. - Jeux et jouets; articles de gymnastique et de sports non compris dans d'autres classes. - Publicité; conseils, informations ou renseignements d'affaires et organisation d'expositons à buts commerciaux

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).