Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ugap.fr
Union des groupements d'achats publics, etablissement public industriel et commercial de l'Etat

Numéro de dépôt :
3766621
Date de dépôt :
03/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2020
ugap.fr de Union des groupements d\'achats publics

Présentation de la marque ugap.fr

Déposée le 3 septembre 2010 par Union des groupements d'achats publics auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ugap.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.

Le déposant est Union des groupements d'achats publics, etablissement public industriel et commercial de l'Etat domicilié(e) 1 Bd Archimède - 77444 MARNE-LA-VALLEE cédex 2 - Champs-sur-marne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Varène Denis, Union des groupements d'achats publics domicilié(e) 1 Bd Archimède - 77444 MARNE-LA-VALLEE cédex 2 - Champs-sur-marne - France.

La marque ugap.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766621.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ugap.fr est expirée depuis le 3 septembre 2020.


Union des groupements d'achats publics, etablissement public industriel et commercial de l'Etat - 1 Bd Archimède - 77444 MARNE-LA-VALLEE cédex 2 - Champs-sur-marne - France


Varène Denis, Union des groupements d'achats publics - 1 Bd Archimède - 77444 MARNE-LA-VALLEE cédex 2 - Champs-sur-marne - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer et dégraisser. ;

Lubrifiants ; combustibles (y compris essences pour moteurs). ;

Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants. ;

Constructions transportables métalliques ; serrureries et quincaillerie métalliques ; coffres-forts. ;

Machines-outils ; moteurs autres que pour véhicules terrestres ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines d'aspiration à usage industriel ; perceuses à main électriques ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques. ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillères. ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, cinématographiques, optiques, photographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement ; appareils électriques de mesure ; tous appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques ; machines à calculer, tous appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires. ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage de ventilation, de distribution d'eau ; installations sanitaires. ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. ;

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices. ;

Horlogerie et instruments chronométriques. ;

Instruments de musique. ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; papeterie ; machines à écrire et articles de bureau ; matériel d'enseignement ; papier, carton, et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : boîtes en carton ou en papier, affiches, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, serviettes de toilettes et linge de table en papier, papier hygiénique, sacs et sachets en papier. ;

Meubles et glaces (miroirs). ;

Ustensiles et récipients pour la cuisine ; matériel de nettoyage ; verrerie, porcelaine et faience non comprises dans d'autres classes, à savoir : bouteilles, verres [récipients], vaisselle. ;

Tentes ; voiles ; sacs non compris dans d'autres classes, à savoir : sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage. ;

Tissus ; couvertures de lit et de table ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement). ;

Vêtements et chaussures. ;

Tapis de jeux et de gymnastique. ;

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis. ;

Publicité ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services d'approvisionnement pour des tiers (centrale d'achat publique) : achat pour les tiers des produits et services visés par le présent dépôt ; organisation d'expositions à buts commerciaux ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente ; diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés) ; location de machines et d'appareils de bureaux (dont photocopieurs) ; gestion des affaires commerciales de parcs automobiles pour des tiers (hors entretien) ; services d'accueil de visiteurs et d'accueil téléphonique destinés aux entreprises, services d'accueil à l'occasion d'expositions à but commercial ou de tout autre évènement commercial ou de relation publique. ;

Affaires financières ; crédit-bail. ;

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifice (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; entretien de véhicules, d'appareils de bureau d'ordinateurs ; maintenance d'ascenseurs et de monte-charges ; maintenance de bâtiments à savoir la réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, l'installation et la réparation d'appareils de bureau, le nettoyage et la réparation de chaudières, la réparation de chauffage, la réparation d'appareils électriques, la réparation d'entrepôts, la réparation de machines-outils, les travaux de peinture, les travaux de plomberie, la pose de papiers peints, la réparation de serrures ; installation d'ordinateurs. ;

Télécommunications ; services de téléphonie ; location de télécopieurs. ;

Transport ; déménagement ; services d'entreposage et de transports de marchandises ; location de véhicules ; archivage électronique (entreposage, stockage et gardiennage de documents en format électronique) ; services d'archivage (hors archivage électronique) à savoir entreposage, stockage et gardiennage de documents. ;

Services de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. ;

Services de maintenance de logiciels d'ordinateurs, location d'ordinateurs, installation et mise à jour de logiciels ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle technique des bâtiments : contrôle de la sécurité des installations des bâtiments au regard des exigences réglementaires. ;

Services d'entretien d'espaces verts. ;

Services juridiques et de sécurité des biens et des personnes ; services de dispense de procédures de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, à savoir services juridiques ; services de concession de licences de logiciels ; services de surveillance des bâtiments.