Marque enregistrée - Marque en vigueur

SiNoÉ
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4199812
Date de dépôt :
28/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/07/2025
SiNoÉ de UNION DES GROUPEMENTS D\'ACHATS PUBLICS

Présentation de la marque SiNoÉ

Déposée le 28 juillet 2015 par la société UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SiNoÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est la société UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS domicilié(e) 1 boulevard Archimède, CHAMPS-SUR-MARNE, 77444 MARNE LA VALLEE 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 056 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOYER & ABELLO domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.

La marque SiNoÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199812.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SiNoÉ arrivera à expiration en date du 28 juillet 2025.

UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : UGAP , Simplifions Nos Échanges , La centrale d'achat publique , UGAP – l'achat public , L ACHAT PUBLIC RESPONSABLE UGAP , RENCONTRE UGAP , COLLOQUE DE L ACHAT PUBLIC UGAP L ACHAT PUBLIC , UGAP , La centrale d'achat public , ugap.fr


UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 1 boulevard Archimède, CHAMPS-SUR-MARNE, 77444 MARNE LA VALLEE 2 - France - SIREN 776056467


LOYER & ABELLO - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciel de gestion de commandes, de diagnostic et d'analyse commerciale ; logiciel de gestion de la facturation ; logiciel de gestion de stock ; outils de calcul, de rentabilité mercatique ; tous ces produits étant destinés aux fournisseurs de l'UGAP, titulaires de marchés achat pour revente, en vue du suivi de l'exécution de ces marchés (gestion des commandes, des données fournisseurs et des données relatives au SAV) ;

Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires commerciales ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; recherche d'information dans des fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de gestion de fichiers clients ; services d'analyse des ventes ; aide dans la gestion administrative des commandes, le suivi de ces dernières, la gestion administrative des stocks, la gestion administrative des livraisons ; service de traitement de données, à savoir saisie, recueil, tri, systématisation et gestion de données ; information, recherche, compilation et étude de rentabilité mercatique ; comptabilité ; facturation ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; exploitation de bases de données électroniques à savoir gestion de bases de données électroniques ; informations commerciales par le biais de sites Web ; traitement administratif de commandes d'achats ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; tous ces services étant destinés aux fournisseurs de l'UGAP, titulaires de marchés achat pour revente, en vue du suivi de l'exécution de ces marchés (gestion des commandes, des données fournisseurs et des données relatives au SAV) ;

Télécommunication ; fourniture d'accès à Internet ; collecte, stockage, mise à disposition et transmission de données ; message et information électronique ; service de courrier électronique ; service de messagerie sécurisée ; diffusion de listes d'adresses et annuaires électroniques ; fourniture d'accès pour les utilisateurs à des plates-formes sur Internet ; fourniture d'accès pour les utilisateurs à des plates-formes de commerce électronique sur Internet ; fourniture d'accès pour des utilisateurs multiples à un réseau d'information sécurisé ; services de transmission d'informations par voie électronique et télématique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale, notamment l'Internet, ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; tous ces services étant destinés aux fournisseurs de l'UGAP, titulaires de marchés achat pour revente, en vue du suivi de l'exécution de ces marchés (gestion des commandes, des données fournisseurs et des données relatives au SAV) ;

Conception et élaboration de systèmes informatiques ; mise à disposition d'une base de données ; service de sécurité en ligne, à savoir garantie de sécurité et d'anonymat dans le cadre de transaction par voie électronique ; tous ces services étant destinés aux fournisseurs de l'UGAP, titulaires de marchés achat pour revente, en vue du suivi de l'exécution de ces marchés (gestion des commandes, des données fournisseurs et des données relatives au SAV).