Union des groupements d'achats publics, etablissement public industriel et commercial de l'Etat
Numéro de dépôt :
3766620
Date de dépôt :
03/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2020
Présentation de la marque La centrale d'achat publique
Déposée le 3 septembre 2010 par Union des groupements d'achats publics
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La centrale d'achat publique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est Union des groupements d'achats publics, etablissement public industriel et commercial de l'Etat domicilié(e) 1 Bd Archimède - 77444 MARNE-LA-VALLEE cédex 2 - Champs-sur-marne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Varène Denis, Union des groupements d'achats publics domicilié(e) 1 Bd Archimède - 77444 MARNE-LA-VALLEE cédex 2 - Champs-sur-marne - France.
La marque La centrale d'achat publique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766620.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La centrale d'achat publique est expirée depuis le 3 septembre 2020.
Union des groupements d'achats publics, etablissement public industriel et commercial de l'Etat - 1 Bd Archimède - 77444 MARNE-LA-VALLEE cédex 2 - Champs-sur-marne - France
Varène Denis, Union des groupements d'achats publics - 1 Bd Archimède - 77444 MARNE-LA-VALLEE cédex 2 - Champs-sur-marne - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Tapis de jeux et de gymnastique. ;
Services d'approvisionnement pour des tiers (centrale d'achat publique) : achat pour les tiers des produits et services visés par la marque ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente ; diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés) ; location de machines et d'appareils de bureau (dont photocopieurs) ; gestion des affaires commerciales de parcs automobiles pour des tiers (hors entretien) ; services d'accueil de visiteurs et d'accueil téléphonique destinés aux entreprises, services d'accueil à l'occasion d'expositions à but commercial ou de tout autre évènement commercial ou de relation publique. ;
Maintenance de bâtiments à savoir la réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, l'installation et la réparation d'appareils de bureau, le nettoyage et la réparation de chaudières, la réparation de chauffage, la réparation d'appareils électriques, la réparation d'entrepôts, la réparation de machines-outils, les travaux de peinture, les travaux de plomberie, la pose de papiers peints, la réparation de serrures ; installation d'ordinateurs. ;
Télécommunications ; location de télécopieurs. ;
Services d'entreposage et de transports de marchandises ; location de véhicules ; archivage électronique (entreposage, stockage et gardiennage de documents en format électronique) ; services d'archivage (hors archivage électronique) à savoir entreposage, stockage et gardiennage de documents. ;
Services de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. ;
Services de maintenance de logiciels d'ordinateurs, location d'ordinateurs, installation et mise à jour de logiciels ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle technique des bâtiments : contrôle de la sécurité des installations des bâtiments au regard des exigences réglementaires. ;
Services d'entretien d'espaces verts. ;
Services juridiques et de sécurité des biens et des personnes ; services de dispense de procédures de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, à savoir services juridiques ; services de concession de licences de logiciels ; services de surveillance des bâtiments.
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