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Marques déposées par la société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES
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TERRAE DONUM
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

TERRAE DONUM
UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES, Union de Coopératives Agricoles

Numéro de dépôt :
3677953
Date de dépôt :
22/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
TERRAE DONUM de UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES

Présentation de la marque TERRAE DONUM

Déposée le 22 septembre 2009 par la société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « TERRAE DONUM »

Le déposant est la société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES domicilié(e) Z.I. Saint Césaire Chemin du chai - 30900 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 346 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES a également déposé les autres marques suivantes : BONLOUIS , , COLLINES DU SOLEIL , CHEVALIER BONLOUIS , FRUIT'N CO , COLLINES DE FRANCE , VIGNERONS DES COLLINES DU SOLEIL , TENUES DE SOIREE , EUREKA , CHAIS DU SOLEIL


UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES, Union de Coopératives Agricoles - Z.I. Saint Césaire Chemin du chai - 30900 - NIMES - France - SIREN 314346156


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Inscription le 7 avril 2010 - Retrait total n°520522 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07

Vins et autres boissons alcooliques (à l'exception des bières).