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Marques déposées par la société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles
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COLLINES DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COLLINES DE FRANCE
UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles

Numéro de dépôt :
3576693
Date de dépôt :
21/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
21/05/2018
COLLINES DE FRANCE de UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles

Présentation de la marque COLLINES DE FRANCE

Déposée le 21 mai 2008 par la société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « COLLINES DE FRANCE »

Le déposant est la société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles domicilié(e) Z.I. Saint Césaire, Chemin du chai,30900 NIMES - 30900 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 346 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLINES DE FRANCE est expirée depuis le 21 mai 2018.

UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : BONLOUIS , TERRAE DONUM , , COLLINES DU SOLEIL , CHEVALIER BONLOUIS , FRUIT'N CO , VIGNERONS DES COLLINES DU SOLEIL , TENUES DE SOIREE , EUREKA , CHAIS DU SOLEIL


UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles - Z.I. Saint Césaire, Chemin du chai,30900 NIMES - 30900 - France - SIREN 314346156


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-43

Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26

Inscription le 23 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°587248 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-23

Vins et autres boissons alcooliques (à l'exception des bières).