Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIT APPRO
UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES D'AGROFOURNITURE (UNCAA) Union de coopératives agricoles à capital variable

Numéro de dépôt :
99790317
Date de dépôt :
05/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/05/2009

Présentation de la marque MEDIT APPRO

Déposée le 5 mai 1999 par UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES D'AGROFOURNITURE (UNCAA) Union de coopératives agricoles à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MEDIT APPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES D'AGROFOURNITURE (UNCAA) Union de coopératives agricoles à capital variable, domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande-Armée, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque MEDIT APPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIT APPRO est expirée depuis le 5 mai 2009.

UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES D'AGROFOURNITURE (UNCAA) Union de coopératives agricoles à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : FACEL H.L. , ALBENDACAF , ANAGRO , AD3 E ACTIV , VIVEO , JEUN'TONIC , COLASONE , GENERATION , A AGRINET , SULFERTIL


UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES D'AGROFOURNITURE (UNCAA) Union de coopératives agricoles à capital variable - 83-85, avenue de la Grande-Armée, 75016 PARIS - France


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Etude de projets techniques concernant la vigne.