Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UAP - MODUL SUCCESSION ASSURANCES UAP
UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD
UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE

Numéro de dépôt :
94548783
Date de dépôt :
13/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2004

Présentation de la marque UAP - MODUL SUCCESSION ASSURANCES UAP

Déposée le 13 décembre 1994 par UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD et UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UAP - MODUL SUCCESSION ASSURANCES UAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Les déposants sont UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD, domicilié(e) 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France et UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE, domicilié(e) 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GARNIER Jean-Pierre - Chef de Projets Direction du Marketing - France.

La marque UAP - MODUL SUCCESSION ASSURANCES UAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UAP - MODUL SUCCESSION ASSURANCES UAP est expirée depuis le 13 décembre 2004.

UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD a également déposé les autres marques suivantes : UAP DIRECT , LIBRE ACTIF , PLAN D'EPARGNE ACTIF DE L'UAP , SCOPE GUIDES , VITAL'SANTE , TBS , MULTI-PREVOYANCE , SCOPE GESTION , SCOPE ROUTE , PROJET RETRAITE


UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France

UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE - 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France


GARNIER Jean-Pierre - Chef de Projets Direction du Marketing - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

- Contrat d'Assurance et de Capitalisation