Accueil marques.expert
/
Marques déposées par UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD
/
SCOPE GESTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCOPE GESTION
UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD
UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE

Numéro de dépôt :
92415188
Date de dépôt :
15/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2002

Présentation de la marque SCOPE GESTION

Déposée le 15 avril 1992 par UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD et UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCOPE GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Les déposants sont UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD, domicilié(e) 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France et UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE, domicilié(e) 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELHAYE Thérèse Chef de Division TOUR ASSUR Direction des Affaires Juridiques et Fiscales - France.

La marque SCOPE GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOPE GESTION est expirée depuis le 15 avril 2002.

UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD a également déposé les autres marques suivantes : UAP DIRECT , LIBRE ACTIF , PLAN D'EPARGNE ACTIF DE L'UAP , SCOPE GUIDES , VITAL'SANTE , TBS , MULTI-PREVOYANCE , SCOPE ROUTE , PROJET RETRAITE , VITAL'SENIOR


UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD - 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France

UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE - 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France


DELHAYE Thérèse Chef de Division TOUR ASSUR Direction des Affaires Juridiques et Fiscales - France


Inscription le 8 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291621 - Publication au BOPI 1999-12-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-39

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

Contrats d'assurance et de capitalisation