Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MULTI-PREVOYANCE
UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD
UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE

Numéro de dépôt :
92415183
Date de dépôt :
15/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MULTI-PREVOYANCE

Déposée le 15 avril 1992 par UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD et UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MULTI-PREVOYANCE »

Les déposants sont UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD, domicilié(e) 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France et UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE, domicilié(e) 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELHAYE Thérèse Chef de Division TOUR ASSUR Direction des Affaires Juridiques et Fiscales - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD a également déposé les autres marques suivantes : UAP DIRECT , LIBRE ACTIF , PLAN D'EPARGNE ACTIF DE L'UAP , SCOPE GUIDES , VITAL'SANTE , TBS , SCOPE GESTION , SCOPE ROUTE , PROJET RETRAITE , VITAL'SENIOR


UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD - 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France

UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE - 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France


DELHAYE Thérèse Chef de Division TOUR ASSUR Direction des Affaires Juridiques et Fiscales - France


Inscription le 15 février 1996 - Rejet total n°197581 - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1996-02-15

Contrats d'assurance et de capitalisation