Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PACTE U.A.P
UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD
UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE

Numéro de dépôt :
93453783
Date de dépôt :
04/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2003

Présentation de la marque LE PACTE U.A.P

Déposée le 4 février 1993 par UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD et UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PACTE U.A.P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.

Les déposants sont UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD, domicilié(e) 9, Place Vendôme, 75001 PARIS - France et UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE, domicilié(e) 9, Place Vendôme, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GARNIER Jean-Pierre - Chef de Projets Direction du Marketing - 33ème Colline - France.

La marque LE PACTE U.A.P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PACTE U.A.P est expirée depuis le 4 février 2003.

UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD a également déposé les autres marques suivantes : UAP DIRECT , LIBRE ACTIF , PLAN D'EPARGNE ACTIF DE L'UAP , SCOPE GUIDES , VITAL'SANTE , TBS , MULTI-PREVOYANCE , SCOPE GESTION , SCOPE ROUTE , PROJET RETRAITE


UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - 9, Place Vendôme, 75001 PARIS - France

UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE - 9, Place Vendôme, 75001 PARIS - France


GARNIER Jean-Pierre - Chef de Projets Direction du Marketing - 33ème Colline - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-33

Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11

Contrat d'Assurance et de Capitalisation