Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBRE P.E.P.
UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD en abrégé : UAP-INCENDIE-ACCIDENTS (Sociétée Anonyme nationalisée)

Numéro de dépôt :
1719220
Date de dépôt :
18/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/2001

Présentation de la marque LIBRE P.E.P.

Déposée le 18 octobre 1991 par UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD en abrégé : UAP-INCENDIE-ACCIDENTS (Sociétée Anonyme nationalisée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBRE P.E.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD en abrégé : UAP-INCENDIE-ACCIDENTS (Sociétée Anonyme nationalisée), domicilié(e) 9, place Vendôme, 75001 PARISUNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE en abrégé : UAP-VIE (Société Anonyme nationalisée),9, place Vendôme, 75001 PARIS - France.

La marque LIBRE P.E.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE P.E.P. est expirée depuis le 18 octobre 2001.

UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD en abrégé : UAP-INCENDIE-ACCIDENTS (Sociétée Anonyme nationalisée a également déposé les autres marques suivantes : P.E.P. LAUREAT , GRIFFE , ENTREPRENDRE , PREVILEGE , VENDOME PATRIMOINE CONSEIL , ESPACE RETRAITE - UAP , GRAND TOURISME ASSURANCE AUTOMOBILE DE L'UAP , "PERFORMANCE" , CONSTRUIRE , HAUTE FIDELITE ASSURANCE AUTOMOBILE DE L'UAP


UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD en abrégé : UAP-INCENDIE-ACCIDENTS (Sociétée Anonyme nationalisée) - 9, place Vendôme, 75001 PARISUNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE en abrégé : UAP-VIE (Société Anonyme nationalisée),9, place Vendôme, 75001 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25

Contrats d'assurance et de capitalisation