Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PALET DU GARD
UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERES FRANCAISES -SCOFF Union de Coopératives Agricoles

Numéro de dépôt :
94515615
Date de dépôt :
07/04/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/12/2013

Présentation de la marque PALET DU GARD

Déposée le 7 avril 1994 par la société UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERES FRANCAISES -SCOFF Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PALET DU GARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la société UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERES FRANCAISES -SCOFF Union de Coopératives Agricoles domicilié(e) Z.I. du Gier, Rue de la Démocratie,69700 GIVORS (dossier no 2254342) - 69700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 961 228 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2254342) - 69006 - France.

La marque PALET DU GARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque PALET DU GARD est expirée depuis le 10 décembre 2013.

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERES FRANCAISES -SCOFF Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : Le CARRE des PRES , L'ARGUS , DOUCET BLEU , LA GRISEMOTTE , LE GABELOU , TARARCREME , TSAR , CAPRINETTE , ROIDOUX , CREST


UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERES FRANCAISES -SCOFF Union de Coopératives Agricoles - Z.I. du Gier, Rue de la Démocratie,69700 GIVORS (dossier no 2254342) - 69700 - France - SIREN 306961228


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2254342) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2003 n°2254342 - Publication au BOPI 2003-12-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-38

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Fromages et autres produits laitiers