PALET ARDECHOIS
Présentation de la marque PALET ARDECHOIS
Déposée le 7 avril 1994 par la société UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERES FRANCAISES – SCOFF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PALET ARDECHOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PALET ARDECHOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque PALET ARDECHOIS est expirée depuis le 10 décembre 2013.
UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERES FRANCAISES – SCOFF a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2003 n°2254343 - Publication au BOPI 2003-12-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-38
Errata - Publication au BOPI 1994-30
Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21