Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNICOGNAC
UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DE COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES (société civile particulière de personnes à capital et personnel variables)

Numéro de dépôt :
1567527
Date de dépôt :
28/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/12/1999

Présentation de la marque UNICOGNAC

Déposée le 28 décembre 1989 par UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DE COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES (société civile particulière de personnes à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNICOGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DE COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES (société civile particulière de personnes à capital et personnel variables), domicilié(e) Route de Cognac, 17500 JONZAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque UNICOGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1567527.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DE COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES (société civile particulière de personnes à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : BERJON , MARSAT , DE FORSAC , COFLAM , UNICOGNAC , ORPHI , VOSGES , GAUTRET , COUNT DE GAUTRET , SUN S DRY


UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DE COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES (société civile particulière de personnes à capital et personnel variables) - Route de Cognac, 17500 JONZAC - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 19 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238923 - Publication au BOPI 1997-06-19

Cognac