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Marques déposées par le nom "UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP"

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marque A-Z
marque Z-A

PROCIVIS

Marque renouvelée - Marque en vigueur
PROCIVIS de UNION D\'ECONOMIE SOCIALE POUR L\'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP

Numéro de dépôt: 3514959
Date de dépôt: 20 juillet 2007
Date d'expiration: 20 juillet 2027

Classes: 06 19 35 36 37 41 42 45

Marque figurative

Marque renouvelée - Marque en vigueur
de UNION D\'ECONOMIE SOCIALE POUR L\'ACCESSION A LA PROPRIETE

Numéro de dépôt: 3410887
Date de dépôt: 17 février 2006
Date d'expiration: 17 février 2026

Classes: 00 36 37 41 42 45