Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOD
UNICOPA, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
97681931
Date de dépôt :
04/06/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/06/2007

Présentation de la marque MOD

Déposée le 4 juin 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNICOPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) UNICOPA domicilié(e) KEROZAR, 29205 MORLAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 751 993 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOIC CHENUT ET ASSOCIES - France.

La marque MOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOD est expirée depuis le 4 juin 2007.

UNICOPA a également déposé les autres marques suivantes : POULET DES PRINCES , LES QUICK GRILL , UNICOPA COMPTEZ SUR NOUS , PMS PREMIX ET MINERAUX SERVICES , MCP , UNIENERGIE , SOJAPRO , BROUTARD SAVEUR , FINITION SAVEUR , ECOLOGY


UNICOPA, Société Coopérative Agricole - KEROZAR, 29205 MORLAIX - France - SIREN 777751993


LOIC CHENUT ET ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

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