Déposée par voie électronique le 21 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) UBISOFT ENTERTAINMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSASSIN'S CREED UNITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-15 du 11 avril 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) UBISOFT ENTERTAINMENT domicilié(e) 107 Avenue Henri Freville - 35200 - Rennes - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 186 094 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UBISOFT ENTERTAINMENT (Legal department), M. Marc MURACCINI domicilié(e) 28 Rue Armand Carrel - 93108 - Montreuil Sous Bois - France.
La marque ASSASSIN'S CREED UNITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UBISOFT ENTERTAINMENT, Societe anonyme - 107 Avenue Henri Freville - 35200 - Rennes - France - SIREN 335186094
UBISOFT ENTERTAINMENT (Legal department), M. Marc MURACCINI - 28 Rue Armand Carrel - 93108 - Montreuil Sous Bois - France
Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la réception, la reproduction et le traitement du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques et électroniques ; disques magnétiques, optiques et numériques ; Programmes informatiques. Assistant personnel numérique, mémoires d'ordinateurs ; circuits imprimés ; ordinateurs ; équipements périphériques d'ordinateurs à savoir écrans, claviers, souris, consoles et manettes de contrôle, lecteurs de disques et disquettes magnétiques, optiques et numériques ; appareils de téléphonie et de télécommunication ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels de jeux d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels pour jouer à des jeux vidéo, jeux informatiques et jeux en ligne. Logiciels multimédia et interactifs ; logiciels informatiques sur téléphone mobile ; consoles de jeux électroniques ; supports magnétiques, optiques et numériques de programmes d'ordinateurs ; appareils de jeux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision ; cédéroms ; disques compacts ; jeux informatiques ; jeux vidéo et audio ; logiciels contenant de la musique et des bandes sonores de films cinématographiques ; Films cinématographiques ; tapis de souris ; parties constitutives pour tous les produits précités ;
Jeux, jouets ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux audiovisuels sur des plates-formes informatiques ; figurines d'action ; modèles réduits de figurines ; jeux de tables ; poupées ; vêtement pour poupées ; appareils de jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jouets, jeux automatiques à prépaiement, cartes à jouer ;
Education ; enseignement ; instruction ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation de concours en matière de jeux vidéo, d'éducation et/ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'expositions dans le domaine du divertissement ; édition de textes de divertissement, d'éducation et d'enseignement ; publication de magazines de presse, publication de journaux, édition de livres, édition de journaux, édition de revues, publication de livres ; services de formation à l'informatique et aux techniques de télécommunications, services d'information sur des jeux informatiques en ligne et d'autres divertissements en ligne ; service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux par téléphones cellulaires ; service de jeux par le biais de téléphones portables ou à utiliser sur ces derniers ; production de films (autres que publicitaires), spectacles, studio de cinéma, location de films, location d'enregistrements vidéo et sonores ; organisation de spectacles ; services de loisirs ; production de programmes radiophoniques, de télévision, de divertissement cinématographique et télévisé, enregistrement de sons (studio d'enregistrement) ou d'images (filmage) sur supports d'enregistrement magnétiques.
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