Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA
/
COBIOGAZ
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COBIOGAZ
TRISKALIA, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4196697
Date de dépôt :
15/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2025
COBIOGAZ de TRISKALIA

Présentation de la marque COBIOGAZ

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2015 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COBIOGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-32 du 7 août 2015.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA domicilié(e) Zone Industrielle de Lanrinou - 29206 - Landerneau Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 576 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

La marque COBIOGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 35 37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COBIOGAZ arrivera à expiration en date du 15 juillet 2025.

TRISKALIA a également déposé les autres marques suivantes : C'EST TOUT NATUREL , OLIGOBREIZ , COOPAGRI BRETAGNE , BREIZAGNO , FARMER ELEVAGE , MINARAFT , INNOVISION 2020 , JARDIFOLIES , CULTIVERT , @ppro en ligne


TRISKALIA, Société coopérative agricole - Zone Industrielle de Lanrinou - 29206 - Landerneau Cedex - France - SIREN 775576986


CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY - 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Inscription le 2 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°791640 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-06-02

Combustibles ; compositions combustibles et matières éclairantes ; gaz naturel ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles, notamment biogaz ; bio méthane ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ; énergie électrique ;

Services de publicité et de promotion des énergies renouvelables et des installations de production, de stockage et de distribution d'énergies renouvelables ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation des affaires dans les domaines des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans les domaines des énergies renouvelables ; conseils, informations et renseignements d'affaires dans le domaine des énergies renouvelables ; services de vente d'énergie renouvelables ; services de vente d'installations de production, de stockage et de distribution d'énergies renouvelables ;

Services de construction, d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'installations de production, de stockage et de distribution d'énergies renouvelables ;

Distribution et stockage d'énergie produite à partir d'installations de production d'énergies renouvelables ; conseils et informations techniques en matière de distribution et de stockage d'énergies renouvelables ;

Production d'énergies renouvelables ; conseils et informations techniques en matière de production d'énergies renouvelables ;

Etudes de projets techniques dans le domaine des énergies renouvelables ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des énergies renouvelables ; conception d'installations de production, de stockage ou de distribution d'énergies renouvelables.