Marque enregistrée - Marque en vigueur

GALACTION
TRIBALLAT NOYAL, S.A.S.

Numéro de dépôt :
4083116
Date de dépôt :
07/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/04/2024
GALACTION de TRIBALLAT NOYAL

Présentation de la marque GALACTION

Déposée le 7 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRIBALLAT NOYAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GALACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRIBALLAT NOYAL domicilié(e) 2 Rue Julien Neveu - 35530 - NOYAL-SUR-VILAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 709 200 307 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette domicilié(e) 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France.

La marque GALACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083116.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GALACTION arrivera à expiration en date du 7 avril 2024.

TRIBALLAT NOYAL a également déposé les autres marques suivantes : SILKTOFU , Délices de Petit Billy , SOJY , ACTIDROP , PROSTAPHANE , BIOTIME , VRAI , VRAI , Le Ch'ti Curé , MENU POUR LE CLIMAT


TRIBALLAT NOYAL, S.A.S. - 2 Rue Julien Neveu - 35530 - NOYAL-SUR-VILAINE - France - SIREN 709200307


PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette - 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Ingrédients nutritionnels, soit ingrédients fonctionnels santé, d'origine laitière, destinés à la préparation d'aliments, de boissons, de produits nutritionnels et diététiques (compléments nutritionnels) ; ingrédients nutritionnels d'origine laitière destinés à la fabrication de produits diététiques, de compléments alimentaires, d'aliments et de boissons diététiques à usage médical (compléments nutritionnels) ;

Ingrédients nutritionnels d'origine laitière destinés à la fabrication de produits alimentaires et de produits diététiques à base de viande, volaille et gibier, de fruits et légumes conservés, congelés, séchés ou cuits, de lait et produits laitiers, de desserts et boissons lactés où le lait prédomine (compléments nutritionnels), tous ces produits étant à usage non médical ;

Ingrédients nutritionnels d'origine laitière destinés à la fabrication de boissons non alcooliques, de boissons de fruits, de sirops et autres préparations pour faire des boissons, de boissons nutritives (compléments nutritionnels).