Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMTE DE GATIEN
Numéro de dépôt :
95591253
Date de dépôt :
03/10/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque COMTE DE GATIEN
Déposée le 3 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) TRESCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMTE DE GATIEN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRESCH a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 mars 1998 - Rejet total n°251618 - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1998-03-18