Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Mutuelle Communale
TRADITIA, SARL

Numéro de dépôt :
4182449
Date de dépôt :
21/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/05/2025
La Mutuelle Communale de TRADITIA

Présentation de la marque La Mutuelle Communale

Déposée le 21 mai 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRADITIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « La Mutuelle Communale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-24 du 12 juin 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRADITIA domicilié(e) 127 rue Turenne - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 233 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRADITIA, M. OTTAVIANI Robert domicilié(e) 127 rue Turenne - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque La Mutuelle Communale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4182449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Mutuelle Communale arrivera à expiration en date du 21 mai 2025.

TRADITIA a également déposé les autres marques suivantes : LA MUTUELLE COMMUNALE , MON BEZIERS MA SANTE LA MUTUELLE DES BITERROIS , La mutuelle de mon village


TRADITIA, SARL - 127 rue Turenne - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 500233150


TRADITIA, M. OTTAVIANI Robert - 127 rue Turenne - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

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