Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Digital Elite
The Phone House, SAS

Numéro de dépôt :
3734519
Date de dépôt :
29/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2020
Digital Elite de The Phone House

Présentation de la marque Digital Elite

Déposée le 29 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) The Phone House auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Digital Elite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) The Phone House domicilié(e) 4 rue Diderot - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 685 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, The Phone House domicilié(e) 4 rue Diderot - 92150 - SURESNES - France.

La marque Digital Elite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Digital Elite est expirée depuis le 29 avril 2020.

The Phone House a également déposé les autres marques suivantes : FLOTTE MANAGER , The Phone House, connectez vous , TalkBox , THE PHONE HOUSE SOLUTIONS BUSINESS , TalkTalk Liberté , The Phone House Best'of Apps , Lifeline Smart , HAPPY TABS , LES IMMANQUABLES THE PHONE HOUSE UN TELEPHONE COMME NEUF , Talk Talk Intégral


The Phone House, SAS - 4 rue Diderot - 92150 - SURESNES - France - SIREN 408685816


The Phone House - 4 rue Diderot - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Inscription le 6 décembre 2010 - Retrait partiel n°537268 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-06

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Assurances.