Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMIRIS
TF1 ENTREPRISES, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4127178
Date de dépôt :
20/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/10/2024
DOMIRIS de TF1 ENTREPRISES

Présentation de la marque DOMIRIS

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TF1 ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMIRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TF1 ENTREPRISES domicilié(e) 1 QUAI DU POINT DU JOUR - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 150 810 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque DOMIRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127178.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIRIS arrivera à expiration en date du 20 octobre 2024.

TF1 ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LE PREMIER JEU POUR DEVENIR STAR , FEVER PITCH , SIFLOOT , VOCAL INTELLIGENT PIN'S , DINO PIN'S MAGNET , FORMULE SPORT , DINO PIN'S , PIN'S AIMANT , STUDIO TF1


TF1 ENTREPRISES, Société par actions simplifiée à associé unique - 1 QUAI DU POINT DU JOUR - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 334150810


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Inscription le 12 septembre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°679718 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Services de publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques. Services de vente au détail de matériel de détection anti-intrusion, appareils pour l'enregistrement, la transmission du son ou des images, instruments d'alarme, applications logicielles informatiques téléchargeables, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, avertisseurs à sifflet d'alarme, caméras vidéo, détecteurs de fumée, indicateurs de température, transmetteurs téléphoniques, appareils de contrôle de chaleur, émetteurs [télécommunication], appareils pour l'enregistrement de temps, appareils pour l'enregistrement des distances, appareils d'intercommunication, interfaces [informatique], intermédiaires [photographie], installations électriques pour préserver du vol, récepteurs [audio, vidéo], appareils électriques de surveillance, appareils de téléappel radio, sirènes, émetteurs de signaux électroniques, détecteurs d'alarme, contacteurs d'alarme, détecteurs de fuite d'eau, appareils de téléassistance à personne à domicile, alarmes de détection de fuite d'eau, appareils électriques de commande, d'essai et de surveillance, détecteurs de mouvements, détecteurs-avertisseurs de fuites de gaz, dispositifs électriques d'allumage à distance, interphones, sonneries d'alarme électriques, logiciels pour le traitement des images, du contenu audio et vidéo ;

Installation, entretien et réparation de machines. Installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol. Installation, maintenance et réparation d'alarmes de détection d'incendie, de fumée et de chaleur ; installation d'équipements de sécurité, de sûreté et d'authentification ; installation d'équipements et d'accessoires dans des locaux domestiques ; installation, maintenance et réparation d'appareils de réglage, de surveillance et de contrôle ; réparation d'installations de chauffage, de climatisation et d'alarme ; prestation de conseils en matière d'installation d'équipements de sécurité et sûreté. Services de mise en service, d'aide à l'installation, de diagnostic, de réparation d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat ;

Elaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location d'ordinateurs et de logiciels. Stockage électronique de données. Conception de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Services d'essai de matériel informatique et logiciels utilisés avec des systèmes d'alarme et de surveillance ; télésurveillance de systèmes informatiques ; services de téléchargement de données numérisées ; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et de contrôle d'accès dans le domaine de la domotique ;

Services de surveillance, de télésurveillance et de vidéosurveillance pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Consultation en matière de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; agences de surveillance nocturne. Services de surveillance et de détection de fuite d'eau ; services de surveillance et de contrôle de chaleur ; services de surveillance été de détection de fumée ; service de téléassistance aux personnes à domicile. Services de surveillance électronique et informatiques à des fins de sécurité ; services de sécurité pour la protection des biens matériels ou des personnes ; mise à disposition de services de reconnaissance et surveillance ; surveillance vidéo d'installations, visibles par le biais d'un réseau informatique mondial [services de surveillance en ligne] ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance d'alarmes incendie ; services de lutte contre les incendies ; services de gardiennage de sécurité d'installations.