Déposée le 28 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEXAS de FRANCE - WORLDSAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE),
la marque française « DELTACRYPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-01 du 3 janvier 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEXAS de FRANCE - WORLDSAT domicilié(e) 220, rue Gustave Eiffel, ZI Les Milles,13854 Aix en Provence - Cedex 03 - 13854 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 736 003 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEXAS de FRANCE - WORLDSAT domicilié(e) 220, rue Gustave Eiffel, ZI Les Milles,13854 Aix en Provence - Cedex 03 - 13854 - France.
La marque DELTACRYPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEXAS de FRANCE - WORLDSAT (SAS) - 220, rue Gustave Eiffel, ZI Les Milles,13854 Aix en Provence - Cedex 03 - 13854 - France - SIREN 329736003
TEXAS de FRANCE - WORLDSAT - 220, rue Gustave Eiffel, ZI Les Milles,13854 Aix en Provence - Cedex 03 - 13854 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-18
Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01
- Récepteur satellite, démodulateur, terminal numérique, positionneur d'antenne, source micro onde (émetteur et récepteur) , convertisseur de fréquence, antenne satellite, appareils de réception ou d'émission satellite ou terrestre. - Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou de données numériques. - Appareils photographiques et cinématographiques - Appareils pour le traitement de l'information. - Ordinateurs. - Appareils de téléphonie mobile. - Appareils ou modules de réception par satellite du son et (ou) de l'image cryptés ou non cryptés. - Services d'abonnement à des programmes de télévision payants et non payants. - Services de transmission d'information. - Communication par terminaux d'ordinateur. - Services d'émission et de réception de programmes de télévision payants et non payants.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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