Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCARTE
TELEFUN, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3802724
Date de dépôt :
02/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2021
SCARTE de TELEFUN

Présentation de la marque SCARTE

Déposée le 2 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TELEFUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TELEFUN domicilié(e) 37 bis rue Greneta - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 276 880 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France.

La marque SCARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3802724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCARTE est expirée depuis le 2 février 2021.

TELEFUN a également déposé les autres marques suivantes : MEN CONTACT , MAXIMESSAGERIE , VITASONIK , FMX , BIKINI.FM , GAMES N TRIBES , VIDEO PRIVEE , TROMALIN , LES RENARDS S'ENTRAIDENT , ZOULETTE


TELEFUN, Société par actions simplifiée - 37 bis rue Greneta - 75002 - PARIS - France - SIREN 332276880


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Inscription le 9 mai 2011 - Retrait partiel n°548397 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-09

Programmes informatiques permettant d'accéder à des réseaux informatiques et des réseaux de communications mondiaux ; centres serveurs de bases de données (programmes) ; bases de données (logiciels) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à des bases et des banques de données multimédia, de textes, de chiffres, logiciels, logiciels d'accès à Internet et/ou à des sites portails sur Internet ; distributeurs automatiques et mécanismes à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines comptables ; ordinateurs ; terminaux informatiques ; cartes et badges magnétiques et/ou numériques et/ou électroniques et/ou optiques, cartes magnétiques d'identification ; cartes de crédit, cartes de débit, cartes de retrait, cartes de paiement, cartes de fidélité ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur et sur le téléphone portable et notamment images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques (téléchargeables) notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; téléphones portables ; tous ces produits à l'exclusion de l'organisation de salons, expositions, congrès, conférences, foires, colloques.

Publicité ; offres de publicité interactive à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique ou sur un réseau Internet ; location de temps et d'espace publicitaires sur tous supports et par tous moyens de télécommunication ; rédaction de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires par tous moyens et sur tous supports ; abonnements à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment abonnements de journaux et revues ; information et conseils commerciaux aux consommateurs, étude de marché, informations statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; services de saisie et de traitement de données, gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion, promotion des ventes pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de télécommunication pour la vente au détail ; service de comparaison des prix ; parrainage publicitaire d'événement sportifs, culturels et musicaux ; recherche de parraineurs ; prévisions économiques ; vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevés de comptes ; services de cartes de fidélité à savoir organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires ; tous ces services à l'exclusion de l'organisation de salons, expositions, congrès, conférences, foires, colloques.

Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières. Constitution, investissement et placement de fonds, de capitaux ; épargne ; gérance de fortunes ; courtage en bourse ; services de financement, consultations en matière financière ; analyse financière ; estimations et expertises fiscales ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services fiduciaires ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; émission de cartes de crédit ; services de cartes de crédit, de cartes de fidélité, de cartes de débit ; prêts (finances) ; émission de bons de valeur ; vérification de chèques ; services de paiement électronique ; transactions financières et transfert électronique de fonds ; opérations de change ; agences de crédit, crédit-bail ; agences de recouvrement de créances ; établissement de baux ; caisses de prévoyance ; location de bureaux, location d'immeubles, gérance d'immeubles ; consultations et informations en matière d'assurances, services de souscription d'assurances. Collectes de bienfaisance ; consultations et informations en matière bancaire, de crédit et d'épargne ; tous ces services à l'exclusion de l'organisation de salons, expositions, congrès, conférences, foires, colloques.