Déposée le 19 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLOUD OPERATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEGE domicilié(e) P.A. DE LA HAIE GRISELLE, 4 RUE DES SABLONS - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 179 927 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEGE, Mme BOULERY CECILE domicilié(e) P.A. DE LA HAIE GRISELLE, 4 RUE DES SABLONS - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France.
La marque CLOUD OPERATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEGE, SAS - P.A. DE LA HAIE GRISELLE, 4 RUE DES SABLONS - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France - SIREN 572179927
TEGE, Mme BOULERY CECILE - P.A. DE LA HAIE GRISELLE, 4 RUE DES SABLONS - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Inscription le 4 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°703223 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04
Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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