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Marques déposées par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
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DOMANIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMANIS
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
3735836
Date de dépôt :
05/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2030
DOMANIS de SYNGENTA PARTICIPATIONS AG

Présentation de la marque DOMANIS

Déposée par voie électronique le 5 mai 2010 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-23 du 11 juin 2010.

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) 215 Schwarzwaldallee, Basel - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

La marque DOMANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3735836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMANIS arrivera à expiration en date du 5 mai 2030.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse - 215 Schwarzwaldallee, Basel - Suisse


Dreyfus & associés, Mme Dreyfus Nathalie - 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2020 n°2745182 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-04-09

Herbicides.