Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SNGM SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE GUIDE DE HAUTE MONTAGNE
SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE, Syndicat Professionnel régi par le Livre IV du Code du Travail

Numéro de dépôt :
4100207
Date de dépôt :
24/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SNGM SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE GUIDE DE HAUTE MONTAGNE de SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE

Présentation de la marque SNGM SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE GUIDE DE HAUTE MONTAGNE

Déposée par voie électronique le 24 juin 2014 par SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SNGM SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE GUIDE DE HAUTE MONTAGNE »

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNETODO domicilié(e) Parc d'activités Alpespace, Le Neptune, 50 voie Albert Einstein - 73800 - FRANCIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE a également déposé les autres marques suivantes : EFA ECOLE FRANCAISE D'ALPINISME -SNGM- SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE , Ecole Française d'Alpinisme , EAF ECOLE DE L'ALPINISME FRANCAIS - SNGM- SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE , SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNES COMPAGNIE DES GUIDES , Ecole d'Alpinisme , SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE SNGM GUIDE DE HAUTE MONTAGNE , ECOLE FRANCAISE D'ALPINISME – E.F.A. , GUIDES DE MONTAGNE , SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE BUREAU DES GUIDES , ECOLE FRANCAISE D'ESCALADE : E.F.E.


SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE, Syndicat Professionnel régi par le Livre IV du Code du Travail - Parc d'activités Alpespace, Le Neptune, 50 voie Albert Einstein - 73800 - FRANCIN - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740536 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; organisation de réunions d'affaires, de séminaires, de congrès pour la mise en relation ou la création de partenariats entre les guides de haute montagne, les stagiaires en formation au métier de guide de haute montagne, et les professionnels d'activités connexes ; organisation de manifestations à but commerciaux ou de publicité pour la promotion des professions de guide de montagne et de guide de haute montagne ; aide à la direction des affaires par la mise en relation des acteurs publics ou privés du tourisme et du sport en montagne ; aide à la direction des affaires par la défense des intérêts généraux et particuliers de la profession de guide de haute montagne ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires en matière syndicale ou sur la valorisation de la profession de guide de haute montagne et des professions connexes ; études de marchés ; agences de presse ; agences d'informations commerciales ; relations publiques ; bureau de placement ; diffusion et distribution de tracts, prospectus, imprimés sur la profession de guide de haute montagne ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; assurance contre les accidents, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance ; placement, constitution et gestion de fonds d'indemnisation ; services de financement, parrainage financier, prêts [financement] ; services bancaires d'épargne ; crédit bail ;

Transport ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs, accompagnement de randonneurs à toutes altitudes ; organisation d'excursions ; conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte ; conduite et accompagnement de personnes en espace rural montagnard ; conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors pistes ; transport de passagers, informations en matière de transport, services de sauvetage, opérations de secours [transport] ; réservation de places de voyage, visites touristiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation, instruction ; épreuves pédagogiques ; enseignement des techniques d'alpinisme, de ski de randonnée, de ski alpinisme, de ski hors pistes, d'escalade sportive, de trekking, de canyoning, et entraînement aux pratiques de compétition dans ces disciplines ; enseignement des connaissances et savoir-faire propres aux activités physiques et sportives en montagne et en espace rural montagnard ; camps [stages] de perfectionnement sportif, location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules, organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ;

Services juridiques, négociation juridique des conventions et accords collectifs concernant la profession de guide de haute montagne et les professions connexes, informations juridiques sur la réglementation et les usages de la profession de guide de haute montagne et les professions connexes ; consultation en matière de sécurité en montagne et en haute-montagne.