Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Sans Mots
Numéro de dépôt :
4352958
Date de dépôt :
07/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Sans Mots
Déposée par voie électronique le 7 avril 2017 par monsieur Steven Sundi Gaboto et monsieur Jhonson Malamo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sans Mots »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Inscription le 19 décembre 2018 - Rejet total n°743114 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19