Marque enregistrée - Marque en vigueur

RéseauLution
SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme

Numéro de dépôt :
3602852
Date de dépôt :
06/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2018
RéseauLution de SUEZ ENERGIE SERVICES

Présentation de la marque RéseauLution

Déposée le 6 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) SUEZ ENERGIE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RéseauLution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-46 du 14 novembre 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ ENERGIE SERVICES domicilié(e) 1 Place des Degrés,92800 PUTEAUX - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 955 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque RéseauLution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3602852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RéseauLution arrivera à expiration en date du 6 octobre 2018.

SUEZ ENERGIE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : COFRETH , ENEIS , LES GENERATIONS SE RENOUVELLENT, NOS ENERGIES AUSSI , FIABILIS , CAELIS , ENEKA , COELY , COFELY , Elyo 3e Efficacité Energétique et Environnementale , CONTRAT DE PERFORMANCE 3E


SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme - 1 Place des Degrés,92800 PUTEAUX - 92800 - France - SIREN 552046955


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-15

Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

Inscription le 7 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°707590 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07

Installation, entretien et rénovation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique, calorifique et frigorifique ; installation, entretien et rénovation de réseaux de chauffage urbain, de réseaux de distribution de chaleur et de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance de réseaux de distribution de chaleur et de froid ; service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations.

Distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air. Distribution de fluides chauds et froids.

Ingénierie afférente aux réseaux de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; contrôle, audit et diagnostic techniques de réseaux de distributions de fluides chauds et froids ; recherche scientifique et industrielle, expertises et audits dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de recherche et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermiques ; services d'ingénieurs se chargeant dans les domaines techniques de rapport de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.